- domaine congéable
- земля, арендованная с условием возможности расторжения договора аренды
Dictionnaire de droit français-russe.
domaine congéable
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CONGÉABLE (DOMAINE) — CONGÉABLE DOMAINE Mode de concession de la terre, le domaine congéable est surtout répandu en basse Bretagne: un propriétaire (ou «foncier») cède, moyennant une rente convenancière annuelle, la jouissance d’une terre à un preneur (ou… … Encyclopédie Universelle
domaine — [ dɔmɛn ] n. m. • demeine XIIe; lat. dominium « propriété » 1 ♦ Terre possédée par un propriétaire. ⇒ 2. bien, fonds, propriété, terre. Étendue d un domaine. Domaine de cent hectares. Bois, forêts, chasses, prairies, pâturages, métairies, fermes… … Encyclopédie Universelle
domaine — (do mè n ) s. m. 1° Terme de jurisprudence. Possession d un bien ; propriété. Il y a plusieurs manières d acquérir le domaine d une chose. Domaine direct ou éminent, appartenant au seigneur et donnant droit à l hommage ou à une redevance ;… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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congéable — (kon jé a bl ) adj. Terme de droit. Bail, tenure à domaine congéable, tenure autrefois en usage dans la Bretagne avec faculté pour le bailleur de congédier à volonté le preneur, en lui remboursant ses améliorations. HISTORIQUE XVIe s. • Les… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
congéable — CONGÉABLE. adj. des 2 g. Terme de Coutume. Il se dit d Un Domaine où le Seigneur peut toujours rentrer. Domaines congéables … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
